Cimetière Communal

RÈGLEMENT  DU  CIMETIÈRE  DE  LA  COMMUNE  DE  FÉNOLS

Le Maire de FÉNOLS

 Vu les articles 2213-8 et 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales;

 En vue d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal

 Arrête:

 Dispositions générales.

Article 1:

 Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans autorisation du Maire de la commune.

 Article 2:

 Ont droit à la sépulture dans le cimetière communal:

 ù les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.

 ù les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.

 ù les personnes ayant droit à l'inhumation dans la sépulture de famille située dans le cimetière communal quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès ou qui disposent d’une sépulture familiale.

 ù les personnes propriétaires dans la commune.

 Article 3:

 Les inhumations sont faites soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés. Les fosses doivent être ouvertes sur 1,50 m de profondeur  0,80 m de largeur et 2 m de longueur pour les corps adultes. Pour les enfants de moins de sept ans la fosse doit avoir 1,40 m de profondeur 0,70 m de largeur.

 Article 4:

 Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre égal ou supérieur à 30 centimètres.

 Article 5:

 Des pierres tumulaires, des croix et autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes. La plantation d'arbres ou d'arbustes est interdite.

 Article 6:

 Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.

 Article 7:

 Les fleurs fanées, les vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés dans les conteneurs réservés à cet effet à l'entrée du cimetière.

 Article 8:

 Tout dépôt de terre ou de matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.

 Article 9:

 Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu'en vertu d'une autorisation délivrée par le maire. Ils sont surveillés par le maire, les conseiller municipaux ou l’agent communal. Les terres, gravats, débris doivent être recueillis et enlevés avec soin.

 Article 10:

 Il est interdit d'apposer des affiches et autres signes d'annonce aux murs et portes du cimetière.

 Article 11:

 L'accès du cimetière est interdit aux personnes en état d'ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens et autres animaux domestiques.

Terrains communs

 Article 12:

 Les corps sont inhumés dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres et aux emplacements désignés par le maire dans la partie ƒ du cimetière. L'alignement existant devra être respecté.

 Article 13

 Aucun monument funéraire ne peut être élevé sur l'emplacement. Il n'y sera déposé que des signes funéraires dont l'enlèvement pourra facilement être fait (croix…)

 Article 14

 Les terrains peuvent être repris par la commune dix ans après l'inhumation. Dans ce cas le maire avise les familles et les met en demeure d'enlever les signes funéraires dans un délai déterminé.

Terrains concédés

 Article 15

 Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal dans les conditions fixées par le Conseil Municipal. Les concessions sont trentenaires. Les terrains pouvant être concédés se trouvent dans les parties  et ‚ du cimetière. Les monuments funéraires construits sur l'espace ‚ ne pourront excéder une hauteur de 60 centimètres excepté les pierres tumulaires.

 Article 16

 La superficie du terrain affecté à chaque concession ne peut être inférieure à deux mètres carrés pour toute sépulture (2m x 1m) et ne peut excéder 6 mètres carrés (3m x 2m). Les concessions de terrain seront occupées à la suite et sans interruption dans les emplacements désignés par le maire.

 Article 17

 Les concessionnaires ne pourront établir leurs constructions au delà du terrain concédé.

 Article 18

 Tous les terrains concédés doivent être entretenus par les concessionnaires en état de propreté; les monuments funéraires sont maintenus en bon état de conservation et de solidité.

 Article 19

 A l'expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

 Article 20

 A défaut de renouvellement le terrain est repris par la commune deux ans après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans ce cas le maire avise les familles et les met en demeure d'enlever les signes funéraires dans un délai déterminé. Les restes mortels que contiendrait encore les sépultures et qui n'auraient pas été réclamés seront recueillis et inhumés dans l'enceinte du cimetière et dans la fosse commune.

Exhumations

 Article 21

 Il ne peut être procédé à aucune exhumation sans une autorisation expresse et par écrit du maire, sauf pour les exhumations ordonnées par l'autorité judiciaire. Un représentant de la municipalité sera présent. La zone „ ou fosse commune sera destinée à recueillir les restes mortels que contiendraient les sépultures non réclamées lorsque les concessions sont arrivées à leur terme ou ceux provenant des terrains communs.

Dépositoire

 Article 22

 Le séjour dans le dépositoire public est gratuit. Il ne doit pas excéder 1 an.

 Un corps est admis dans le dépositoire communal dans les deux éventualités suivantes et dans la limite des disponibilités:

 ù si l'inhumation définitive du corps doit avoir lieu dans une concession qui n'est pas encore en état de le recevoir.

 ù si la famille n'a pas encore déterminé le lieu et le mode de sépulture définitive du corps.

                                                     Columbarium

 Article 23

 Le columbarium est divisé en six cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires. Les familles peuvent déposer quatre urnes (dimensions max. 20cm de diamètre) dans chaque case. Les familles devront veiller à ce que la dimension et la hauteur puissent permettre son dépôt.

 Article 24 : Droit d’occupation :

 Les cases sont concédées pour une durée renouvelable de 30 ans selon les tarifs fixés par le Conseil Municipal. Dès la demande d’achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra en acquitter les droits en vigueur au jour de la signature. Un acte de concession sera établi par la Mairie. A défaut de renouvellement de la concession à terme échu, celle-ci sera reprise par la commune et les cendres répandues au jardin du souvenir. La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage.

 Article 25 : Conditions d’attribution

 Les cases ne sont concédées qu’au moment du dépôt d’une urne. Elles sont concédées à une personne ayant la qualité pour procéder aux funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou postérieurement à cette demande. Les cases sont réservées aux personnes domiciliées,  propriétaires d’un bien sur la commune de FÉNOLS ou dont la famille est déjà propriétaire d’une concession, même si elles sont décédées dans une autre commune.

 Article 26

 Les urnes ne pourront être déplacées du columbarium avant l’expiration de la concession sans autorisation de la Mairie. Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit pour un transfert dans une autre concession

 La Mairie de FÉNOLS reprendra de plein droit, la case redevenue vide avant la date d’expiration de la concession.

 Article 27

 L’identification des personnes inhumées dans les cases du columbarium se fera par gravure comportant obligatoirement et uniquement, le Nom et Prénom du défunt ainsi que son année de naissance et de décès.

 Article 28

 Les opérations nécessaires à l’utilisation du columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles) se feront par une entreprise agréée après autorisation de la Mairie. Concernant la fermeture des cases, un joint en silicone devra être nécessairement apposé pour jointement. Toutes ces opérations seront à la charge des familles.

Article 30

 Les fleurs naturelles en, pot ou bouquet seront tolérées aux époques commémoratives. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Mairie se réserve le droit de les enlever.

 Le Maire ou son représentant est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte du cimetière.

                                                Fait à Fénols le 30 mai 2018

                                                                        Le Maire : Jean-Marc MOLLE