La préfecture du Tarn rappelle que les particuliers ont obligation d'élaguer les branches des arbres pouvant gêner le passage des lignes aériennes.
Voir le rappel de la préfecture du Tarn ci-dessous
La préfecture du Tarn rappelle que les particuliers ont obligation d'élaguer les branches des arbres pouvant gêner le passage des lignes aériennes.
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La préfecture rappelle par une lettre circulaire l'interdiction du brûlage des déchets verts.
Les règles d'élagage des arbres pouvant géner les fils électriques et les règles de prudence en dessous des lignes électriques sont rappelées par ERDF.
La divagation des chiens est interdite. Tout manquement peut entraîner la mise en fourrière de l'animal.
Selon la loi "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse."
La Société Protectrice des Animaux (SPA) - refuge et fourriére pour animaux
Route de Valderiés - Puech Barret
81450 Le Garric
Tel : 05 63 36 51 92