Arrêté portant règlementation de la circulation et divagation des animaux domestiques notamment les chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaine publics ou privés de la commune.

CONSIDERANT que :

1°) pour sauvegarder l'hygiène publique, la sécurité, et diminuer les risques d'accidents sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la Commune, il importe de réglementer la circulation des animaux domestiques, notamment des chiens qui troublent la tranquillité publique.

2°) qu'il y va aussi des intérêts des animaux que le propriétaire fasse tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que ceux-ci restent indésirables en nuisant à la propreté ou à la sécurité et à la tranquillité des autres habitants.

M.le Maire a pris un arrêté le 13 mars 2018 (contenu exhaustif dans le document joint).